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Arrivée de la TVA sur les produits dématérialisés

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Mise à jour Février 2015. Pour découvrir toutes les facettes de cette nouvelle loi je vous invite à lire mon dossier complet.

TVA des produit des produits dématérialisés


 

Ceux qui suivent l’actualité du dématérialisé comme votre serviteur 🙂 ont sans doute vu arriver la chose. Je vous avoue que je suis l’arrivée de cette loi depuis les premières ébauches en 2012.

En effet, les produits dématérialisés échappaient jusque-là à cette manne qu’est la TVA de chaque pays. Celle-ci dépend actuellement et jusqu’au premier Janvier 2015 du pays où est hébergé l’entreprise vendeuse.

 

Désormais, il faudra compter sur la TVA du pays de l’acheteur. Chaque acheteur paiera donc la TVA de son pays de résidence. Une bonne ou mauvaise nouvelle suivant le pays ou vous résidez.

Pour exemple :

La TVA que vous paierez en étant résident dans ces pays est :

TVA dans l Union européenne

 

Les jeux dématérialisés, certainement le domaine qui nous intéresse le plus si vous suivez mon blog 🙂 seront également impactés par cette nouvelle réglementation Européenne.

Dans un premier temps, nous avons pu voir Apple et Google commencer à mettre leurs tarifs à jour, et en effet, les tarifs de l’AppStore devraient subir une augmentation de 5% pour les résidents Français. Ceux du PlayStore de Google, quant à eux, baisseront de 3%.

Il est très probable que les prix des plateformes comme Steam, Origin, etc,… évoluent également.

Steam, par exemple, devrait augmenter les tarifs des jeux vidéo de 5% en France. L’entreprise Valve étant domiciliée au Luxembourg, elle proposait jusque-là une TVA de 15%.

Qu’en est-il des petits vendeurs de clés cd ?

 

Toute la question est là. Certains vendeurs plus robustes pourront grâce à leur notoriété faire face aux différentes TVA qui devront être appliquées pour chaque acheteur. Même si les prix des jeux dématérialisés vont probablement augmenter de manière globale, les plus gros seront ceux qui souffriront le moins de cette nouvelle réglementation.

Les petits vendeurs, eux, risquent d’avoir beaucoup de mal à traiter chaque vente et à y faire correspondre la TVA de la région de l’acheteur. Des systèmes existent et permettent d’appliquer la TVA d’une région directement sur l’achat d’un produit mais je ne sais pas si tout le monde sera très honnête sur ce point. D’autant plus que même si cela peut être fait, la gestion et la mise en place d’un système qu’elle qu’il soit représente toujours du temps, du travail ou un coût supplémentaire.

Nous verrons ça début 2015 parmi les nombreuses hausses de prix telles que le gaz, l’électricité, le timbre poste, etc..

Un petit récap pour la forme :

Il faudra donc faire attention car dorénavant lors de l’achat de vos jeux dématérialisés, vous devrez voir la mention TVA (de votre pays) appliquée et le prix ou le pourcentage correspondant.

La TVA avant 2015 était payée dans le pays du vendeur qui pouvait donc profiter de taux très bas pour lui et ses clients. Désormais, la TVA appliquée lors d’un achat sera celle du pays de l’acheteur, ce qui sera plus ou moins intéressant pour l’acheteur.

Les vendeurs bénéficies d’une période de grâce de 6 mois pour se mettre en conformité avec cette nouvelle loi sur les produits dématérialisés

Je vous souhaite à tous une très bonne année 2015 et je vous remercie de me suivre.

A l’année prochaine 😉

 

 

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Grimtag

Passionné de jeu vidéo, High Tech, papa geek ! Je suis spécialisé dans les jeux dématérialisés et l'univers des clés cd. Mon profile est atypique, je suis un passionné de tout qui aime toucher a tout.

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Réactions sur l\'article “Arrivée de la TVA sur les produits dématérialisés”

  1. Hotspotgame dit :

    Nous sommes presque à la fin de l’année et même les gros revendeurs de clé n’appliquent pas la loi et ne reverse aucune TVA, je ne citerais aucuns sites mais faire une loi si il n’y a aucun contrôle, à quoi ça sert ??
    Comment rivaliser avec ces sites, si nous respectons la loi (ce que nous faisons) nos prix sont 20% plus cher, pour un acheteur Français, 21% pour un belge , que sur ces sites de clés hors la loi !!
    c’est un vrai problème et une grosse concurrence complètement illégale !
    Mais bon tous ces acteurs sont basés à HongKong, Belize et autres donc trés compliqué à sanctionner….
    ça me rappele l’époque des casinos en ligne dans les années 2000-2010….
    Et les gros perdant dans cette affaire c’est les sites réglos comme d’habitude, donc ceux domiciliés dans des pays Européen Pourquoi un vendeur de clés cd domicilie son site dans des pays comme Hongkong, Belize, si tout est réglo..je me pose la question ?

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