Nintendo gagne son procès contre RomUniverse
Nintendo obtient 1 700 000€ dans son procès contre le site de téléchargement RomUniverse. Une procédure judiciaire qui aura duré plus d’un an.
Le fond de l’affaire
Le créateur du site RomUniverse, Matthew Storman, a été condamné à verser 1 700 000€ à la firme japonaise par le tribunal de Los Angeles. Le site spécialisé dans la distribution de ROMs, versions numériques de fichiers de jeux, notamment sur console. Elles sont, entre autres, utilisées dans le domaine de l’émulation afin de permettre de jouer à des jeux sur un ordinateur grâce à un logiciel dédié. Le téléchargement de ces ROMs en lui-même constitue une atteinte à la propriété intellectuelle.
Page d'accueil du site RomUniverse
Contexte juridique
Contrairement à ce qui est prétendu et affiché sur de nombreux sites qui distribuent ces ROMs, leur possession via une source externe n’a rien de légal.
Il est souvent fait mention d’un texte qui décrirait la réglementation suivante : L’acquisition d’une copie de jeu est légale tant que l’on possède une copie physique de ce dernier. Une autre réglementation fictive stipule que la possession d’une ROM téléchargée est autorisée, tant que cette dernière est supprimée dans les 24 heures. Il n’en est rien.
La seule pratique autorisée est celle de la copie réalisée dans un cadre personnel d’un logiciel déjà acquis dans le commerce. Ceci permettant de contourner l’obsolescence d’un support physique tel qu’un CD, une cartouche ou autre support de données.
Les faits reprochés à RomUniverse
Ici, le site RomUniverse diffusait ces fichiers à large échelle, permettant à qui le souhaitait de se procurer une copie des jeux. L’implication personnelle de Matthew Storman a été avérée par le tribunal puisqu’il a été prouvé que ce dernier avait lui-même téléchargé certaines de ces versions piratées sur le site.
Dans un deuxième temps, il a été démontré que le site proposait un système d’abonnement. Permettant donc au propriétaire de générer un bénéfice sur de la distribution de copies piratées. Sur sa seule année d’existence, le site aurait généré entre 30 000 et 36 000 $ de revenus.
Peine réduite
Nintendo avait, au départ, demandé une compensation de ses pertes à hauteur de 15 millions de dollars. Une somme largement revue à la baisse par le juge, qui a estimé que la perte engendrée à cause du site était réversible. La peine a également été réduite du fait que le site a fermé ses portes fin 2019, dès l’ouverture du procès. De ce fait il ne constituait plus une « menace imminente » pour les revenus du groupe nippon.
Nintendo sur tous les fronts
Ce procès illustre la politique de Nintendo en termes de propriété intellectuelle. LoveROMS, Love RETRO, ou même indirectement EMU Paradise ont fait les frais de cette offensive. RomUniverse n’est donc pas le premier et certainement pas le dernier à faire l’objet d’une procédure judiciaire de la part de Big N. Si tous les fabricants sont touchés par ce phénomène, Nintendo fait preuve d’un zèle particulier dans sa traque des contrevenants.
Si la pratique est manifestement dommageable pour les constructeurs et éditeurs, des voix s’opposent à la répression systématique de ces pratiques. Ces opposants posent, entre autres, la question du « patrimoine vidéoludique ». Même si à ce titre, Nintendo a multiplié les alternatives légales en proposant un système de « Machine Virtuelle » depuis la Wii.